C’est officiel. Depuis la mi-août, l’Allemagne reconnaît le
À la fin de ce même mois d'août, des représentants de la Bitcoin Foundation ont rencontré le FBI et le département du Trésor américain pour discuter d’une éventuelle réglementation des transactions en bitcoins. Pour Patrick Murck, délégué général de la Bitcoin Foundation, l'association veut aider le gouvernement américain « à prendre de meilleures décisions et à développer de nouvelles méthodologies pour identifier et intercepter des activités illicites. Le bitcoin et la finance distribuée sont là pour rester, et le gouvernement et les forces de l’ordre doivent avoir un rôle approprié dans cet espace émergent. »
Le bitcoin et le KYOC
De l’autre côté de la barrière, Frédéric Boulier, directeur conformité EMEA pour l’éditeur Nice Actimize (spécialisé dans la lutte contre la fraude), reste prudent sur ces tentatives de régulation. « Ce n’est pas parce que des gens sont assujettis à une réglementation particulière qu’ils la respectent ou qu’ils savent que leur activité est régulée. En regardant un usage purement technique de la monnaie, les principaux sites en oublient qu’ils deviennent des établissements de paiement, des banques, des asset managers, des brokers. Il faut donc qu’ils connaissent leurs clients pour s’assurer qu'ils ne sont pas, par exemple, des trafiquants de drogue. À chaque fois que quelqu’un créer un compte en bitcoin, il faut s’assurer de l’identité de la personne avec les règles du
Pas de vide juridique
En France, si aucun texte de loi ne vise spécifiquement le bitcoin et les autres monnaies virtuelles, la Banque de France ne reste pas les bras croisés. Pour Alexandre Stervinou, du service de la surveillance des moyens de paiement scripturaux à la Banque de France, « il est certain que les régulateurs vont à terme se déterminer plus directement sur la qualification même du bitcoin, en s’inspirant des évolutions observées de ce phénomène à travers le monde. En revanche, nous n’avons pas de vide juridique sur son utilisation sur les plates-formes d’échange, dont l’activité est aujourd’hui encadrée par la loi. Les régulateurs ont aujourd’hui un problème pour qualifier le bitcoin. Est-ce une monnaie réelle et donc allant à l’encontre du monopole d’émission des banques centrales ? Est-ce un bien ou un service que l’on peut tout simplement acheter et vendre ? À ce jour, en France, nous ne considérons pas que le bitcoin soit une monnaie à part entière, seul l’euro ayant cours légal et étant garanti par la Banque de France et l’Eurosystème. En revanche, le bitcoin a déjà un écosystème, avec ses plates-formes d’échange, celles-ci ayant au final un rôle central puisqu’elles permettent justement l’achat ou la vente de bitcoins. Ces activités tombent sous le coup de la réglementation européenne existante sur les services de paiement, avec la nécessité d’avoir un statut d’établissement de paiement pour ces plates-formes. » Il note toutefois que le risque actuel est faible : « Aujourd’hui, le phénomène reste encore circonscrit. Nous devons être à quelques millions d’euros par jour de transactions en bitcoins dans le monde alors que l’on atteint en France en moyenne 15 milliards d’euros par jour de transactions. Le risque autour de ces monnaies dites virtuelles est aujourd’hui connu des régulateurs, notamment en ce qui concerne les aspects sécurité, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, mais il demeure limité, car les plates-formes d’échange sont encadrées. »