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Voies d'exécution : Saisie immobilière antérieure au prononce du jugement de redressement judic...

Tribunal de grande instance de Marseille du 3 mars 1998. Aff. Générale de fournitures industrielles c/EURL commerciale financière de management et CIC. Dans le cadre de la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière pratiquée par une banque, un ensemble immobilier fut adjugé à un marchand de biens.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°59

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