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Voies d'exécution : Saisie-attribution. Responsabilité du tiers saisi. Déclaration du tiers sai...

commentaire : Cour d'appel de Paris, 8e chambre Section B du 7 janvier 1999. Infirmation du tribunal de grande instance de Créteil du 19 décembre 1997. Aff. SARL Batimap c/Société Générale.

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