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Voies d'exécution : Avis à tiers détenteur. Étendue de la déclaration de la banque tiers saisie...

commentaire : Tribunal de grande instance de Grasse, juge de l'exécution du 13 janvier 1998. Aff. Gouin et Guignard c/CCF et Trésorerie principale du Cannet. Le 19 juin 1997 une banque recevait notification d'un avis à tiers détenteur visant l'un de ses clients. La banque déclarait, conformément aux dispositions en vigueur, le solde (débiteur) du compte de son client.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°58

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