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Veille sanctions ACPR et juridictions de recours
Le 04/12/2015
Marie-Agnès Nicolet
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Pour consulter l'article complet, cliquez sur son PDF, en pièce jointe, dans l'encadré à gauche
L'auteur
Marie-Agnès Nicolet
Présidente et fondatrice
Regulation Partners
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°164
Soumission d'un financement au droit anglais : risque pour les créanciers français en cas de ...
Pour en savoir plus
Pièce jointe
BD164_p80
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Blâme et sanction pécuniaire de 150 000 euros prononcée le 9 février 2022 contre l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC)
Blâme et sanction pécuniaire de 3 millions d’euros prononcée contre BNP Paribas Réunion le 5 novembre 2021
Blâme et sanction pécuniaire de 120 000 euros prononcée contre Rakuten Europe Bank SA (REB) le 14 octobre 2021
Blâme et sanction pécuniaire de 2 000 000 euros prononcée contre American Express Carte France (AECF ) le 12 juillet 2021
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 29 avril 2021 contre CARDIF ASSURANCE VIE : blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 7 mai 2021 contre CARREFOUR BANQUE SA (CBSA) : blâme et sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros prononcés par la Commission des sanctions de l’ACPR le 24 décembre 2020 contre la société Attijariwafa Bank Europe pour des non-conformité
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Blâme et sanction pécuniaire de 10 millions d’euros envers la société GENERALI VIE (décision rendue le 11 mars 2020)
Sanction prononcée le 4 février 2020 envers ONLY PAYMENT SERVICES (OPS) : blâme et sanction pécuniaire de 70 000 euros
Sanction prononcée le 28 février 2020 envers VIVA CONSEIL : blâme et interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant 2 mois
Sanction prononcée le 25 novembre 2019 contre la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED : interdiction de commercialiser des contrats d’assurance sur le territoire français pendant deux ans
Sanction prononcée le 10 décembre 2019 contre la société TUTÉLAIRE : blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros
Blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros prononcés le 24 septembre 2019 par la Commission des sanctions de l’ACPR contre la société Prepaid Financial Services Limited (PFS)
Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers
Blâme prononcé par la Commission des sanctions de l’ACPR contre la société Transaction Services International (TSI) pour des non-conformités en matière de LCB FT
Sanction prononcée le 15 mai 2019 contre la société PROVITALIA : blâme et sanction pécuniaire de 20 000 euros
Sanction prononcée le 13 juin 2019 contre la Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) : blâme et sanction pécuniaire de 2 000 000 euros
Conformité au-delà des frontières : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LCB FT) au Maroc
Sanction contre la société Raguram : Radiation de la liste mentionnée à l’article L. 612-21 du Code monétaire et financier
Sanction contre Western Union pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros
Sanction contre La Banque Postale pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : 50 millions d’euros
Sanction prononcée à l’encontre de CNP Assurances le 26 juillet 2018 : carences dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Sanction prononcée à l’encontre de la société D le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Sanction pécuniaire à l’encontre de la société A le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Décision de sanction rendue le 13 juin 2018 envers SIGUE GLOBAL SERVICES LIMITED
Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Décision de sanction rendue le 13 juin 2018 envers Sigue SAS : carences dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 22 mars 2018 envers l’établissement de crédit B : carences en matière de détection d’opérations de financement du terrorisme
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction ACPR prononcée le 17 avril 2018 envers la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe : carences en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Sanctions ACPR et juridictions de recours
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Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 8 novembre 2017 envers Dirham Express : non-conformité aux réglementations LCB FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée le 30 juin 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement d
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Société Générale le 19 juillet 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et notamment délais de déclaration
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 30 mars 2017 envers la société LEMON WAY : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 7 février 2017 envers ACMN VIE (Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie) : modification unilatérale du contrat par l’assureur sans avenant matérialisant le consentement des parties
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Santiane.fr : non-respect des obligations de capacité professionnelle des salariés, des obligations relatives au devoir de conseil et d’information précontractuelle
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Saxo Banque France : non-conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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