Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'app...
commentaire : Cass. 1re civ., 1er févr. 2000, Sté Caixabank c/ Marcuzzo, n°159 P.
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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°71