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Suppression du hors cote

Décret n° 97-1050 du 14 novembre 1997. L'article 34 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières indique qu'"un décret prévoit la date et les conditions dans lesquelles il est mis fin au relevé quotidien du hors cote" ; cependant, cette disposition ne prévoyait aucun délai pour réaliser cette suppression.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°56

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