Sommaires de jurisprudence - Voies d'exécution : Saisie-arrêt. Saisie conservatoire. Validation...
Tribunal de grande instance de Paris, juge de l'exécution du 24 octobre 2000. AFF. Sté VO Sembodja BV c/BNP Paribas.
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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°78