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Sommaires de Jurisprudence - Responsabilité du banquier : Responsabilité de la banque. Appel fo...

Cour de cassation, chambre commerciale du 10 juillet 2001. Cassation de la cour d'appel de Toulouse, 2e chambre civile, 2e section du 23 avril 1998. Aff. BES c/Société générale.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°85

    BD85

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