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Sommaires de jurisprudence - Procédures collectives : Redressement judiciaire. Plan de cession ...

Tribunal de commerce de Paris, 5e chambre du 9 février 2001. Aff. SARL Maillot Bistrot c/CIC.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°83

    BD83

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