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Sommaires de jurisprudence : Prêt-crédit. Prêt bancaire. examen des facultés de remboursement d...

Cour de cassation, chambre commerciale du 30 mai 2000. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Paris, 8e chambre, section B du 28 novembre 1996. Aff. Consorts Volpelier c/ CCF.

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