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Sommaires de jurisprudence - Prêt-crédit : Demande de remboursement de sommes déjà payées en ...

Cour de cassation, chambre commerciale du 6 juin 2001. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre civile du 4 mai 1998. Aff. Consorts Etzol et SAGECC c/BNP Paribas.

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    Banque & Droit n°86

    BD86

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