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Cour d'appel de Paris, 15e chambre, section B du 5 octobre 2001. Confirmation du tribunal de commerce de Paris, 15e chambre du 15 mai 1998. Aff. Sté WHBL, Sofal c/CCF.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°86

    BD86

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