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Sommaires de jurisprudence : Prêt-Crédit-Crédit. Application de l'article 60-1 de la loi du 24 ...

Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre du 4 avril 2001. Confirmation du tribunal de grande instance de Bordeaux du 21 octobre 1999. Aff. Montloys et Blanc c/Crédit lyonnais.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°82

    BD82

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