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Sommaires de jurisprudence - Prêt - crédit : Convention d'ouverture de crédit. Société civile d...

Cour de cassation, chambre commerciale du 20 novembre 2001.Confirmation de la cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile section I du 24 juin 1999. Aff. Thevenin c/BNP Paribas.

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