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Sommaires de jurisprudence - Moyens de paiements : Chèques falsifiés. Paiement par la banque ti...

Tribunal de commerce de Paris, 16e chambre du 2 avril 2001. Aff. BRO c/CRCA Ile-de-France et Banque populaire de la Région Sud de Paris.

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    Banque & Droit n°87

    BD87

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