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Sommaires de jurisprudence - Moyens de paiement : Chèques. Responsabilité de la banque tirée à ...

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre civile du 14 juin 2000. Confirmation du tribunal d'instance de Nice du 23 septembre 1997. Aff. Manuguerra c/Crédit lyonnais.

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