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Sommaires de Jurisprudence - Moyens de paiement : Chèque falsifié. Chèque tiré par une banque...

Cour d'appel de Paris, 15e chambre section A du 20 février 2001. Confirmation du tribunal de commerce de Paris, 7e chambre du 13 octobre 1998. Aff. Banque Bacob c/CCF.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°85

    BD85

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