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Sommaires de jurisprudence - Garanties : Contre-garantie à première demande. Caractère autonome...

Cour de cassation, chambre commerciale du 6 mars 2001. Cassation de la cour d'appel de Nîmes, 2e chambre civile section B du 29 janvier 1998. Aff. M. Gladel et Sté Sert Garbaix c/Société générale.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°83

    BD83

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