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Sommaires de jurisprudence - garantie : Garantie autonome. Caractère autonome de la garantie

Cour de cassation, chambre commerciale du 30 janvier 2001. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Colmar, 1re chambre civile, Section B du 23 septembre 1998. Aff. Cie française de L'Afrique occidentale "CFAO" c/Sogenal.

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