+
-

Sommaires de jurisprudence - Divers : SCPI. Souscription par le client avisé et conseillé. Décè...

Cour d'appel de Colmar, 1re chambre civile section B du 7 février 2001. Confirmation du tribunal de grande instance de Strasbourg du 8 décembre 1998. Aff. Consorts Schermann c/CIAL.

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°83

    BD83

Articles du(des) même(s) auteur(s)