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Sommaires de Jurisprudence - Divers : Recevabilité de l'appel en cause pour la première fois d...

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre B commerciale du 15 juin 2001. Confirmation du tribunal de commerce de Grasse du 9 juin 1997. Aff. Consorts Gillet c/BNP Paribas.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°85

    BD85

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