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Sommaires de jurisprudence - Divers : Livret d'épargne. Dématérialisation. Preuve de remboursem...

Tribunal d'instance de Lile du 23 septembre 1999, et Tribunal d'instance de Paris 9e arrondissement du 28 mars 2000. Aff. Fouquart c/ BNP et Consorts Fornette c/ BNP

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