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Cour d'appel de Metz, 1re chambre civile du 12 septembre 2001. Confirmation du tribunal de grande instance de Metz, chambre commerciale du 2 décembre 1997. Aff. Me Soinne et SNC La Petite Lande c/SOGENAL
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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°86