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Sommaires de jurisprudence - Cession Dailly : Cession Dailly. Doubles mobilisations. Redresseme...

Cour de cassation, chambre commerciale du 22 janvier 2002.Cassation de la cour d'appel de Versailles, 13e chambre civile du 30 octobre 1997. Aff. Balency c/Banque Monod.

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