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Sommaires de jurisprudence - Cautionnement : Nantissement de matériel et d'outillage. Déplaceme...

Cour de cassation, chambre commerciale du 29 janvier 2002.Cassation de la cour d'appel de Lyon, 3e chambre civile du 11 juin 1999. Aff. Gargi et Meuter c/CRCAM Sud Rhône-Alpes.

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