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Sommaires de jurisprudence - Cautionnement : Cautionnement. Débiteur principal en redressement ...

Cour d'appel de Paris, 15e chambre, section C du 26 janvier 2001. Infirmation du tribunal de grande instance de Paris 9/2e ch. du 15 octobre 1999. Aff. Zana c/ CIC.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°81

    BD81

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