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Sommaires de jurisprudence - Cautionnement : Caution. Information annuelle. Article 48 de la ...

Cour de cassation, chambre commerciale du 15 avril 2001.Rejet du pourvoi contre la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre civile Section B du 30 mai 1997. Aff. Colombero c/BNP Paribas.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°83

    BD83

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