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Sommaires de jurisprudence : Cautionnement - Caution. Caution dirigeante de société. Mise en ca...

Cour d'appel de Versailles, 16e chambre du 8 mars 2001. Confirmation du tribunal de grande instance de Nanterre du 15 décembre 1998. Aff. Consorts Pietri c/Crédit lyonnais.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°82

    BD82

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