Sommaires de jurisprudence - Cautionnement : Caution. Cautionnement par gérant de la société. Liquidation judiciaire ultérieure du débiteur principal. Situation irrémédiablement compromise acquise dès la signature de la caution (non). Dol de la banque (non).
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05.07.2004Cour de cassation, 1re chambre civile du 30 janvier 2001. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Paris 5e chambre section A du 13 mai 1998. Aff. Le Pesteur c/CIC.