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Sommaires de jurisprudence - Cautionnement : Caution. Caution donnée par une société. Caution n...

Cour d'appel de Caen, 1re chambre section civile du 27 mars 2001. Infirmation partielle du tribunal de commerce de Caen du 14 juin 1995. Aff. Leforestier et Dutriaux c/ CRCAM du Calvados.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°84

    BD84

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