Sommaires de jurisprudence - Cautionnement : Caution. Caution dirigeante. Liberté des conventio...
Cour d'appel de Lyon,3e chambre du 7 décembre 2000. Confirmation du tribunal de commerce de Lyon du 6 novembre 1995.Aff. Martinez c/BNP Paribas.
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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°80