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Sommaires de jurisprudence - bourse : SWAP d'intérêts. Obligations de conseil et de transparenc...

Cour d'appel de Paris, 15e chambre, section A du 27 février 2001. Confirmation du tribunal de commerce de Paris, 8e chambre du 6 mai 1998. Aff. Société ingénierie immobilière André Armand SA c/Société générale.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°81

    BD81

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