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Sommaires de jurisprudence - Bourse et finance : Marché à terme. Responsabilité du teneur de ...

Cour d'appel de Paris, 1re chambre section A du 10 décembre 2001. Confirmation du tribunal de commerce de Paris du 28 novembre 2000.Aff. Bieth, Baldauf, Kroczek c/Delahaye finance.

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