Sommaires de jurisprudence - Bourse et finance : Marché à terme de devises. Opérations spéculatives. Coopérative agricole. Conformité à l'objet social (oui).
Créé le
03.12.2004Tribunal de grande instance de Metz, chambre commerciale du 15 mai 2001. Aff. Sté Cooperative agricole lorraine céréales approvisionnement c/SOGENAL.