Sommaires de jurisprudence - bourse et finance : Contrat de couverture de stock options, cours garanti, dol et défaut d'information et de conseil de la banque (non) annulation ou résiliation du contrat (non).
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03.08.2004Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre, 2e section du 8 février 2002. Aff. Benarrosh c/Société générale.