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SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.

Cass. com., 14 janv. 2004, n° 72 FD, Banque populaire du Nord c/X. : Bull. Joly 2004, § 141, p. 717, note F.-X. Lucas ; Dr. sociétés avr. 2004, comm. n° 65, obs. J. Monnet ; RJDA 5/04, n° 580. Dès lors qu'en application d'un protocole d'accord portant remise de dette, une banque a renoncé à poursuivre une SNC débitrice principale, une cour d'appel a pu exactement en déduire que l'associé, caution du remboursement d'un prêt consenti à la société, se trouvait, par l'effet de cette remise de dette, libéré tant de ses obligations d'associé en application de l'article L. 221-1 du Code de commerce que de son engagement de caution.

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