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Responsabilité du banquier : Secret bancaire. Opposabilité aux organismes de sécurité sociale (...

Cour d'appel de Paris, 14ème chambre, section C du 13 septembre 1996. Confirmation du tribunal de grande instance d'Évry du 17 janvier 1995. Aff. Caisse primaire d'assurance maladie c/Société générale. Des arrérages de rente accident du travail avaient été crédités par une Caisse primaire d'assurance maladie sur un compte bancaire dont le titulaire était décédé.

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