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responsabilité du banquier : Responsabilité du banquier. Vente de ...

Cour d'appel de Paris du 3 décembre 1999. Cour d'appel de Paris, 15ème chambre, section B du 3 décembre 1999. Confirmation du tribunal de commerce de Paris du 16 mai 1997. Aff. SNC HO c/ BNP.

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