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Responsabilité du banquier : Crédit. Responsabilité dans la distribution du crédit. Devoir de s...

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du 25 septembre 1997. Aff. Sté Montesuit et Fils c/Société générale, Mutuelles du Mans, etc. Une banque avait accordé à une SCI une ouverture de crédit destinée au financement de la construction d'un ensemble immobilier, la réalisation des travaux ayant été confiée, par l'emprunteur, à une entreprise de construction.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°57

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