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Responsabilité du banquier : Crédit. Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Disprop...

Cour de cassation, chambre commerciale du 3 juin 1997. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Nîmes, 2e chambre du 23 février 1995. Aff. Sté Les remblais du Mont Saint-Sébastien et SARL Château de Malijay c/Société générale. Deux sociétés, dont l'une avait pour objet le négoce des vins et l'autre l'exploitation d'un domaine viticole, avaient été mises en redressement judiciaire.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°56

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