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Rémunération du banquier : Compte courant. Intérêts conventionnels. Absence de stipulation écri...

commentaire : Cour de cassation, 1re chambre civile du 10 mars 1998. Cassation de la cour d'appel de Versailles, 3e chambre du 13 septembre 1995. Aff. Chaput c/ CIC. Une banque avait obtenu en première instance la condamnation de son débiteur au paiement du solde de son compte courant avec les intérêts calculés au taux conventionnel.

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