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Droit des moyens et services de paiement

De la réglementation des nouveaux tiers de paiement

Gageons que 2015 sera l’année de « la régulation des nouveaux intervenants du marché des services de paiement », pour reprendre l’intitulé d’un article que vient de faire paraître l’ACPR. D’autant que la future DSP 2 nous promet d’étendre son champ d’application aux prestataires de services de paiement tiers (PSP tiers).

Utilisateurs de services de paiement d’un côté, prestataires de services de paiement de l’autre : à ces deux catégories élémentaires s’ajoute désormais une troisième, dont on parle de plus en plus, celle des « tiers » de paiement (en anglais « third-party providers » – TTPs [1]), encore nommés « mandataires » ou facilitateurs de paiement [2], etc. Tiers de paiement qui, jusque-là considérés comme de simples « fournisseurs » (non réglementés) de paiement, pourraient être rattrapés par le droit des paiements, en qualité de PSP tiers.Les textes en vigueur (DSP, CMF) ignorent encore ces ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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