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Registre du commerce et des sociétés. Décret n° 98-550 du 2 juillet 1998. Arrêté du 2 juillet 1...

Les principales modifications apportées par le décret n° 98-550 du 2 juillet 1998 au décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (JO 4 juillet 1998).

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