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Prêt-Crédit : Prêt. Remise d'un document comportant simulation des conditions du prêt envisagé....

Tribunal de commerce de Paris, 7e chambre du 17 février 1998. Aff. SARL Liv'on c/ BNP. Une société qui souhaitait effectuer des travaux de rénovation de ses installations commerciales avait solicité un prêt de sa banque.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°59

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