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Prêt - Crédit : Prêt immobilier. Liquidation des biens. Contestation de créance. Défaut de ment...

Cour d'appel de Nîmes, chambres réunies, du 16 novembre 1999. confirmation du tribunal de commerce de Draguignan du 22 août 1984 sur renvoi de la cour de cassation, chambre commerciale du 27 février 1996. Aff. Chioccha et Me Massiani c/ La Hénin.

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