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Prêt-Crédit : Crédit. Financement d'investissements immobiliers. Société de fait (non). Respons...

commentaire : Tribunal de commerce de Paris, 18e chambre du 19 mars 1997. Aff. Sté du Mole de marina Baie des anges et Sté Coenson international c/Société générale. Deux établissements de crédit avaient accordé d'importants crédits d'investissements à un groupe de sociétés pour lui permettre de développer une activité de thalassothérapie.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°55

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