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Prêt - Crédit : Contrat d'échange de taux d'intérêts adossé à une ouverture de crédit. Résiliatio...

Cour d'appel de Paris, 15e chambre, section A du 7 janvier 2003. Confirmation du tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre du 30 mars 2001. Aff. SCI du Grand Stade c/BNP Paribas.

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