Prêt - Crédit : Contrat d'échange de taux d'intérêts adossé à une ouverture de crédit. Résiliatio...
Cour d'appel de Paris, 15e chambre, section A du 7 janvier 2003. Confirmation du tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre du 30 mars 2001. Aff. SCI du Grand Stade c/BNP Paribas.
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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°96