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Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
commentaire : Cour d'appel de paris du 26 novembre 1999 Société Sofic c/ Société White SAS
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Les lignes directrices de l’EBA encadrant l’externalisation ont été publiées en février 2019 et ...
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- Les compagnies financières
- Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
- Droit des sociétés : Règle de l’estoppel – Interdiction de se contredire au préjudice d’autrui – Principe général du droit – Associés d’une SNC mais aussi cautions d’un emprunt bancaire – Action en recouvrement de la dette d’emprunt sur le fondement de l’
- Droit des sociétés : Liquidation amiable d’une SARL – Créance litigieuse – Obligation de constituer une provision – Responsabilité du liquidateur – Boni de liquidation – Obligation des associés de supporter les pertes sociales
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- Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
- Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
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- Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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- Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
- Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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- Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
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- Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
- Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
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- Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
- Société civile immobilière. Apport (non). Avance en compte courant. Remboursement
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- Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
- Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
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