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PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIÈRES : Modalités de mise en oeuvre du régime incitatif ...

Une instruction administrative du 22 janvier 2007 vient de commenter l'ensemble du dispositif initié par la loi de finance rectificative pour 2005. Il a paru intéressant d'en souligner les aspects essentiels, tant en ce qui concerne son champ d'application que ses modalités de mise en oeuvre.

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